L’analyse du dossier de l’enquête publique effectuée par la FNJFC démontre quel’arrêté déclarant d’utilité publique la réalisation du Boulevard Urbain Sud du 8septembre 2016 est entaché d’illégalité,
tant pour ce qui est de sa légalité externe, en ce qu’il a été pris dans le cadre d’une procédure irrégulière (1),
que de sa légalité interne, au regard des vices de fond revêtant un caractère substantiel. (2).
Ce qui doit vous conduire,Monsieur Le Prefet, à retirer l’arrêté d’utilité publique déféré.
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