Depuis le dépôt de notre Recours en excès de pouvoir du 12 février 2017 auprès du Tribunal administratif ,rien ne s’est passé.
Nous nous sommes donc présentés au greffe du TA pour obtenir quelques explications .
Il semble que la partie défenderesse ,en l’occurrence le Préfet, n’ai pas répondu en envoyant son mémoire en défense
dans les 2 mois impartis ,soit avant le 8 mai 2017.
Tribunal Administratif
Sur les conseils du greffe nous allons relancer la Présidente du TA par courrier en lui demandant
-de clôturer la procédure, ce qui signifie que la requête pourrait être traitée sans les observations de la partie attaquée (le préfet),
-de fixer une audience dans des délais courts, sachant qu’actuellement, comme cela nous a été indiqué, la durée de traitement d’une requête est entre 12 et 18 mois, terme qui sera atteint en septembre 2018.
Nous vous renvoyons à notre précédent article en date du 16 mars 2017 détaillant nos arguments pour contester la Déclaration d’utilité publique du projet BUS:
                     http://www.sauvonslamathilde.org/le-recours-en-exces-de-pouvoir-est-depose/

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