IMG_0966 (Copier)L’analyse du dossier de l’enquête publique effectuée par la FNJFC démontre quel’arrêté déclarant d’utilité publique la réalisation du Boulevard Urbain Sud du 8septembre 2016 est entaché d’illégalité,
 tant pour ce qui est de sa légalité externe, en ce qu’il a été pris dans le cadre d’une procédure irrégulière (1),
 que de sa légalité interne, au regard des vices de fond revêtant un caractère substantiel. (2).

Ce qui doit vous conduire,Monsieur Le Prefet, à retirer l’arrêté d’utilité publique déféré.

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