Bonjour à tous : adhérents, sympathisants ou lecteur curieux,

Une étape importante a été franchie le 17 février ! Nous avons déposé le REP avec notre collectif qui regroupe plusieurs associations sur tout le parcours du BUS. SOS nature sud est le dépositaire officiel. De quoi s’agit-il ?

Le REP, pour Recours en Excès de Pouvoir vient à la suite du Recours Gracieux que nous avions réalisé en novembre, il a été élaboré avec l’aide précieuse de juristes bénévoles et de FNE 13 (France Nature Environnement). L’objectif du REP est de contester la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du projet du BUS (Boulevard Urbain Sud). La DUP est le document officiel qui donne le coup d’envoi du projet et très rapidement des travaux. Nous demandons par le REP son annulation totale pour qu’un nouveau projet plus adapté à nos revendications soit étudié et proposé par les pouvoirs publics.

Le contenu du REP est purement juridique : il détaille tous les éléments qui contreviennent à des lois. Il démontre donc que de nombreux points du projet du BUS actuel sont illégaux. Nous aurons l’occasion de vous les détailler dans de futurs articles. Nous vous proposerons aussi au fil des mois des projets alternatif et surtout de nouvelles actions à faire ensemble ! Restons mobilisé et battons-nous pour préserver la qualité de vie dans notre quartier et notre ville ! Rien n’est perdu !

En attendant, vous pouvez lire le REP complet en cliquant ici. Vous trouverez ici le schéma du tracé qui avait été joint à l’enquête publique et ici celui qui a été validé par le prefet lors dans la DUP. Vous pourrez voir notamment qu’il y a des différences sur la section jouxtant le parc de la Mathilde (planche n°9) : passage de 2×2 voies à 2×1 voie. Cela montre l’incohérence de la DUP / l’enquête publique et au schéma de circulation global.

Notre requête sera étudiée par le tribunal administratif courant de l’année.

2 thoughts on “Le Recours en Excès de Pouvoir est déposé !

  1. Les espaces naturels, menacés par le béton, maintiennent la paix sociale mieux que les voix de communication. Courage à votre association !

  2. Le projet du Bus va a l encontre de la mouvance actuelle, qui veut que l on ramène la nature dans les villes pour les rendre plus humaines et plus supportables, et que les transports en commun, de moins en moins polluants, prennent le pas sur le vehicule individuel., limitant ainsi bouchons et circulation intense.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *