Enfin…. quelques avancées dans le traitement de notre Recours en excès de pouvoir déposé le 17 Février 2017 au Tribunal Administratif de Marseille.

-Le dossier a été communiqué par le TA au Préfet le 9 mars 2017,avec un délai de réponse de 60 jours;

-Le dossier a été communiqué à la Métropole le 11 avril 2018 (oui,oui )avec un délai de réponse de 60 jours;

-Le même jour,mise en demeure adressée au préfet de répondre,avec un délai  de 60 jours;

-Le 6 juin 2018 ,réception d’une lettre de Me Mialot Camille ,avocat dont on ne sait pas de quelle partie.

Vous pouvez lire ici le Recours complémentaire en excès de pouvoir déposé auprès du TA le 13 juin 2018 pour appuyer notre première demande d’annulation de la déclaration d’utilité publique du Boulevard Urbain Sud.

Il est temps que le Tribunal Administratif juge ce dossier et nous donne raison.

One thought on “Enfin…………….et Recours Complémentaire déposé

  1. Bonjour, je pense que le recours déposé est une excellente démonstration de l’absurdité du BUS tel qu’il est prévu actuellement. Merci et bravo à toute les personnes qui oeuvrent pour la suppression ou la modification de ce projet. Paul Rousseau

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