L’audience concernant les requêtes de SOS Nature Sud et Les jardins familiaux s’est tenue le 28 février au Tribunal Administratif  de Marseille.

Vous en trouverez ci après un compte rendu fait par notre  ami Pierre Lemery-Peissik de l’association SOS NATURE

Je rappelle que les conclusions du rapporteur étaient résumées sur le site du TA : rejet de la requête.

Nous étions quelques-uns dans la salle d’audience. De l’autre côté, la Présidente de la 5ème chambre, le 1er Conseiller, une Conseillère au TA, le rapporteur et le greffier.

 Le rapporteur a détaillé ses conclusions, sans faire preuve d’un excès de conviction :

  • Le fait de réduire la longueur de la section à 2×2 voies ne constitue pas selon lui une modification substantielle ;
  • La Commission d’enquête n’est pas tenue de répondre à toutes les observations formulées lors de l’enquête publique ;
  • L’estimation sommaire des dépenses n’appelle pas d’observation ;
  • Pas d’insuffisance de l’étude d’impact
  • La Commission d’enquête s’est bornée à regretter l’absence de solution alternative ;
  • Les avantages du projet ne seront constatés que lors de la mise en service

 Je suis intervenu au nom de SOS Nature Sud sur les points suivants :

  • Il s’agit d’une nouvelle voirie qui a pour objet non seulement de désenclaver les quartiers sud, mais aussi de favoriser l’accès dans ces quartiers (confer dossier d’enquête,  « faciliter l’accès au Parc national des Calanques, et plaquette de la Métropole « en route vers le littoral »). Rappel du fait que ces voiries nouvelles se trouvent de fait très vite saturées, exemple de la L2 en heures de pointe au carrefour Florian
  • la modification du projet, en divisant par deux la longueur de la partie à 2×2 voies constitue bien une modification substantielle, qui aurait dû conduire à une nouvelle enquête ;
  • La Commission d’enquête, en n’analysant pas des propositions formulées lors de l’enquête (nota : le rapporteur a commis une erreur en confondant observation et proposition) , n’a pas respecté les dispositions de l’article R123-19 du Code de l’Environnement, entachant ainsi le rapport d’enquête d’irrégularité ce qui dont conduite à l’annulation de la DUP
  • La Métropole aurait dû utiliser un modèle de calcul multimodal et non monomodal ;
  • Insuffisance des études de circulation, exemple à l’appui, pour ce qui concerne ce qui se passe sur le littoral. Rappel des études réalisées sous l’égide du Parc national, mettant en évidence les problèmes de circulation et de stationnement actuels sur le littoral sud. Rappel de la situation du Bd Mireille Jourdan Barry, dont les couloirs bus et pistes cyclables servaient pour le stationnement

L’avocat des Jardins Familiaux et Patrice Ciron sont intervenus ensuite. Patrice a rappelé en particulier les aspects liés à la pollution de l’air, et à la modification du projet site à l’enquête..

 Ecoute attentive de la part des magistrats.

L’avocat de la Métropole est intervenu brièvement en insistant sue le désenclavement des quartiers sud. La Présidente lui a fait remarquer que le BUS aurait aussi pour effet d’amener des voitures supplémentaires sur le littoral, ce qui a laissé l ‘avocat sans réponse.

L’affaire a été mise en délibéré, réponse dans environ 3 semaines/un mois.

2 thoughts on “Audience au Tribunal Administratif

  1. J’espère que nous avons été entendus… Je pense à tout ça à chaque fois que je passe devant le collège sylvain Menu, devant la crèche des alisiers, j’y pense quand je passe dans la Mathilde, que je vois des gens jogger, d’autres pique-niquer, des gamins faire des mini-courses d’orientation, quand je vois les boulistes, quand je vois les bancs occupés entre midi et deux par des gens venus respirer un peu en mangeant un sandwich… J’ai toujours ce sentiment de révolte devant le fait que nos élus nous spolient dans cette affaire de notre droit à mieux respirer et même nous empoisonnent, sans vergogne… J’y pense, quand j’entends, de plus en plus souvent, que Marseille est polluée aux particules fines particulierement (merci l’automobile) et je me dis que si ça passe comme ça, ce sera encore pire…. Alors, j’espère, j’espère encore que le tribunal nous a entendus…

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