Depuis quelques mois déjà ,afin de nous entourer des conseils et de l’expertise juridique nécessaire à notre action nous nous sommes rapprochés de FNE 13 , Fédération Nature Environnement Bouches du Rhône

Lors de sa dernière assemblée générale en avril,les adhérents de FNE 13 ont validé la candidature de notre Présidente Martine Cros au sein de leur conseil d’administration.

Notre Action de fond du moment:

L’amélioration de la qualité de l’air s’affirme progressivement comme un enjeu sanitaire prioritaire. En effet, les experts de santé publique s’accordent pour considérer que la pollution atmosphérique est responsable, chaque année en France, de la mort prématurée de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Afin de répondre à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996. Le Plan de Protection de l’Atmosphére  (PPA), codifié dans le code de l’environnement, constitue un outil local important de la lutte contre la pollution atmosphérique. Le PPA a pour unique objectif de ramener la concentration des polluants réglementés en deçà des normes réglementaires.

En droit français, outre les zones où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être, des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) doivent être élaborés dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants. L’application de ces dispositions relève des articles L.222-4 à L.222-7 et R. 222-13 à R.222-36 du code de l’environnement. Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par le préfet, et qui a pour unique objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

Trois établissements riverains de la L2 recevant des enfants se sont révélés en campagne de mesures initiales, atteindre ou dépasser le seuil légal annuel de pollution au NOX de40microgrammes/m3 – Les deux campagnes n’ayant pas été réalisées sur une année complète, l’atteinte à la loi n’est pas légalement avérée.

Malgré la présomption d’un préjudice par la mise en danger de la vie d’autrui, aucune disposition n’a été prise depuis les constations faites en 2014.

Aussi avec l’aide de Richard Hardouin, Président de CANL2 et administrateur de FNE 13 nous avons initié,dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère 13, une demande de mesures initiales autour de 5 établissements sensibles longeant le trajet du futur Boulevard Urbain Sud.Cette demande a obtenu un accord de principe de la part de l’Adjoint à la santé de la Mairie de Marseille et conseiller métropolitain ,le Docteur Patrick Padovani. Reste à obtenir le financement pour sa mise en oeuvre effective. Nous souhaitons que cette campagne de mesures soit menée jusqu’à la durée requise par la loi pour rendre cette mesure opposable si elle mettait en évidence un dépassement des seuils de pollution.

 

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